Article 1 : Champ d’application

La société Massala services dont le siège est sis au 99 Cité Djily Mbaye Yoff ; enregistrée au Registre du Commerce et du crédit mobilier sous le numéro SN DKR-2013-A-18899 est propriétaire du site de e-commerce E-diaba.

Téléphone : +221 77 321 03 03

Email : commercial@e-diaba.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « e-diaba» auprès d’acheteurs (aussi appelé Client dans ces Conditions Générales de Vente) désirant acquérir les biens proposés à la vente sur son site Internet « www.e-diaba.com », à savoir des produits cosmétiques. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « E-diaba » constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente par le clic sur la case « J’accepte les conditions générales de vente ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site www.e-diaba.com (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Article 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Cliquez sur la photo du produit désiré, indiquez le nombre de produits que vous souhaitez, cliquez sur « Ajouter au panier ». Répétez ces trois étapes pour chaque produit désiré.
  • Une fois tous vos produits choisis, en haut de la page, à droite, cliquez sur « MON PANIER » ou sur le sac. Vous pouvez y voir un récapitulatif de votre commande.
  • Cliquez sur « Valider ma commande »
  • Connectez-vous ou entrez votre adresse mail pour créer votre compte puis cliquez sur « Créer un compte »
  • Remplissez tous les cadres signalés d’un petit Astérix rouge puis cliquez sur « S’inscrire »
  • Lisez puis cochez les conditions générales de vente, cliquez sur « Suivant »
  • Choisissez votre option de livraison
  • Choissisez votre moyen de paiement
  • Cliquez sur « Je confirme ma commande » pour la valider.

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « E-diaba» ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Client ayant choisi les produits présentés validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par notre système d’information constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. « E-diaba » envoie l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « E-diaba » se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne répondrait pas aux normes.

Article 4 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en francs CFA, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site de Massala. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, mais dont le montant apparait distinctement lors de la passation de la commande. Une facture et un récapitulatif de commande sont établis par «e-diaba » et envoyés à l’Acheteur systématiquement par mail.

 

Article 5 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation ou de la réception de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • PayPal
  • Visa
  • MasterCard
  • Orange Money
  • Wari
  • Vitfé
  • Paiement à la livraison

En cas de paiement par Orange Money ou Wari, le client recevra un SMS de confirmation de paiement qu’il devra conserver et présenter au moment de la livraison comme preuve de paiement.

Article 6 : Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au Client par le livreur ou au transporteur. En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

En cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 7 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 2 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou d’avoir, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine. Les articles descellés, endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur, conformément à l’article 242 AU/DCG du Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. L’échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

ARTICLE 8 : Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum d’une (1) semaine  à compter de leur découverte. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence sénégalaise.

ARTICLE 9 : Informatiques et Libertés

En application de la loi sur les transactions électroniques du 25 janvier 2008, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations en vigueur au Sénégal d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, et les vidéos sont la propriété de Massala et de ses partenaires et sont protégés par les lois Sénégalaise et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 : Litiges

Afin de prévenir d’éventuels litiges, Massala mettra en service un « service client », une ligne téléphonique aux numéros suivants : Téléphone: +221 77 321 03 03  et +221 70 727 37 37 joignables du lundi au vendredi entre 9H et 18H ainsi qu’une adresse mail : contact@e-diaba.com
Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais dans le but d’y apporter la réponse la plus adéquate.

Article 12 : Loi applicable et juridiction

Le contrat est régi par la loi sénégalaise. Le texte en français du présent contrat fait foi comme texte original. En cas de litige quelconque en relation avec ce Contrat, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville de Dakar pour en connaître.

Article 13 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er juin 2018